REGLEMENT COMPLET « OPERATION NOEL 2016 JUSQU’A 40€ REMBOURSES – 8504 »

Article 1. Société organisatrice 

La société STANLEY BLACK &DECKER France SAS, au capital de 234.759.168 euros, dont le siège social se situe au 5 allée des Hêtres, CS60105, 69579 LIMONEST CEDEX, et immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro B 954507521 est désignée ci-après comme «la Société Organisatrice», du 29/10/2016 au 04/01/2017, d’un tirage au sort, avec obligation d’achat intitulé – «OPERATION NOEL 2016 JUSQU’A 40€ REMBOURSES» (ci-après le « tirage au sort »). 

Article 2 : personnes concernées 

Cette opération est ouverte aux acheteurs de produit de la marque BLACK+DECKER appartenant à la gamme de perceuses sans fil parmi les références ci-après:  

10€ REMBOURSÉS SUR : BDCDD12BAFC 

20€ REMBOURSÉS SUR : EGBL14KBA ; EGBL14KB ; AF14KB 

30€ REMBOURSÉS SUR : ASD14KB ; ASD18B1OA ; ASD18BSA2 ; ASD18BSA; ASD18KB ; ASD18KBA10 ; BDCDC18BAFC ; BDK148BSA ; BDK148BTA ; BDK148KB ; BDK148KBA ; EGBL18BA10S ; EGBL18BAST ; EGBHP146BK1 ; EGBHP146BK3 ; EGBHP146BAT 

40€ REMBOURSÉS SUR : BDCDD186BFA ; BDCDD186B ; BDCDD186BTA ; BDCDD186BSA ; BDCDD186BT ; BDCDD186K1B ; BDCDD186KB ; BDCDD18 ; BDCDD18K ; BDCDD18KB ; BDCDD186 ; BDCDD186K ; BDCDD186B ; BDCDD186KB ; BDCDC18 ; BDCDC18B ; BDCDC18K ; BDCDC18KB ; BDCDD186BAC ; BDKH18B1OA ; BDKH18B1SA ; BDKH18KB ; BDCHD18KB2 ; EGBHP188BK2 ; EGBHP188BK ; EGBHP188BSA ; EGBHP1881BK 

ayant validé une participation à l’offre de remboursement intitulé : « OPERATION NOEL 2016 JUSQU’A 40€ REMBOURSES» à l‘exception du personnel des sociétés organisatrices, gestionnaires et de contrôle, et de leur famille. 

Article 3 : Modalités de participation 

Le participant doit : 

1/ Acheter, dans l’une des enseignes participantes à l’opération ou sur site web particpant entre le 29/10/2016 et le 04/01/2017, une perceuse sans fil de la marque BLACK+DECKER appartenant à l’une des références suivantes : 

10€ REMBOURSÉS SUR : BDCDD12BAFC 

20€ REMBOURSÉS SUR : EGBL14KBA ; EGBL14KB ; 

30€ REMBOURSÉS SUR : ASD14KB ; ASD18B1OA ; ASD18BSA2 ; ASD18BSA; ASD18KB ; ASD18KBA10 ; BDCDC18BAFC ; BDK148BSA ; BDK148BTA ; BDK148KB ; BDK148KBA ; EGBL18BA10S ; EGBL18BAST ; EGBHP146BK1 ; EGBHP146BK3 ; EGBHP146BAT 

40€ REMBOURSÉS SUR : BDCDD186BFA ; BDCDD186B ; BDCDD186BTA ; BDCDD186BSA ; BDCDD186BT ; BDCDD186K1B ; BDCDD186KB ; BDCDD18 ; BDCDD18K ; BDCDD18KB ; BDCDD186 ; BDCDD186K ; BDCDD186B ; BDCDD186KB ; BDCDC18 ; BDCDC18B ; BDCDC18K ; BDCDC18KB ; BDKH18B1OA ; BDKH18B1SA ; BDKH18KB ; BDCHD18KB2 ; EGBHP188BK2 ; EGBHP188BK ; EGBHP188BSA ; EGBHP1881BK  

2/ S’inscrire obligatoirement sur le site www.blackanddecker.fr, au sein de la rubrique relayant l’opération. 

3/ Créer son profil et Compléter intégralement le formulaire de participation. 

4/ Imprimer et Envoyer le formulaire de participation dûment complété dans les 15 jours calendaires suivant son achat, soit au plus tard le 19/01/2017 pour un achat réalisé le 04/01/2017 (cachet de La Poste faisant foi) sous pli suffisamment affranchi accompagné des éléments suivants:

 • L’original du ticket de caisse ou de la facture* en entourant impérativement la date d’achat, le libellé et le montant de l’article concerné. Si ces informations ne sont pas clairement entourées, la demande de remboursement sera nulle et ne pourra être traitée 

• Le code-barres à 13 chiffres original, découpé sur le packaging/l’emballage de votre produit 

• Le Relevé d’Identité Bancaire (IBAN-BIC) à l’adresse ci-dessous 

OPERATION NOEL 2016
OPERATION - 8504
13766 AIX EN PROVENCE CEDEX 3 

Le participant recevra son remboursement de 10, 20, 30, ou 40€, selon votre produit indiqué sur le ticket de caisse par virement bancaire sous 6 semaines à compter de la réception de son dossier de participation complet et conforme.  

Offre valable en France métropolitaine et Corse comprise. 

Une seule participation par foyer (même nom, même adresse) est autorisée pendant la période de l’opération. 

Les frais d'affranchissement ne sont pas remboursés. 

Article 4 : Définition du gagnant 

Un tirage au sort sera effectué le 31/01/2017 par la société organisatrice sur la base des personnes inscrites sur le site web www.blackanddecker.fr pour déterminer le gagnant pour déterminer le gagnant. 

Le gagnant sera contacté par e-mail dans les 15 jours suivant la date du tirage au sort. 

Article 5 : Dotations 

Est mis en jeu : 

 - Un Séjour pour 2 personnes de 5 jours/4 nuits, séance d’entrainement exclusive avec les entraineurs de l’académie FC Barcelona, rencontre avec les joueurs, billets VIP pour un match, compétition de tirs aux buts…  

La dotation attribuée au gagnant ne peut donner lieu à contestation d’aucune sorte et ne peut en aucun cas être échangée à la demande du gagnant contre sa valeur (totale ou partielle) en espèces ou contre toute autre dotation, pour quelque raison que ce soit.  

Dans l’hypothèse où le gagnant ne voudrait ou ne pourrait pas, pour quelque raison que ce soit, bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, il perdrait le bénéfice total ou partiel de la dotation, après validation de la Société Organisatrice et ne pourrait prétendre à une quelconque indemnisation ou contrepartie. 

La Société Organisatrice ne pourrait être tenue responsable en cas d’incidents liés à la dotation ou survenus lors de l’utilisation ou du fait de l’impossibilité d’utiliser la dotation. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards et/ou pertes du fait des services postaux ou de leur destruction totale ou partielle ou pour tout autre cas fortuit. 

Article 6 : Remplacement des lots par l’organisateur 

En cas d’indisponibilité de la dotation, un produit de gamme, valeur et marque identique ou supérieur sera proposé aux gagnants. 

Article 7 : Litiges 

La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter ou à en modifier les conditions ou les dates. Sa responsabilité ne pourrait être engagée de ce fait. 

Article 8 : Données personnelles 

Il est rappelé que pour participer au Jeu, les participants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, prénom, adresse, code postal, ville, adresse e-mail) 

Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination du gagnant, à l'attribution et à l’acheminement des prix. Ces informations sont destinées à l’organisateur, et pourront être transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire assurant l’envoi des prix. Ces informations ne seront en aucun cas utilisées à d’autres fins que les nécessités liées au tirage au sort et à la remise de la dotation au gagnant. 

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données personnelles sur demande écrite au service consommateurs STANLEY BLACK &DECKER France SAS, 5 allée des Hêtres, CS60105, 69579 LIMONEST CEDEX 

Article 9 : Dépôt et acceptation du règlement 

La participation à ce jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement dans son intégralité. 

Le règlement est déposé auprès de la Sarl AIX-JUR'ISTRES, Huissiers de Justice associés à 13100 AIX-EN-PROVENCE - Immeuble "Le Grassi" - Impasse Grassi, et disponible sur le site www.blackanddecker.fr 

Les frais d'affranchissement ne sont pas remboursés. 

Article 10 : Loi applicable 

Le présent tirage au sort ainsi que le présent règlement sont soumis à la loi française. 

STANLEY BLACK & DECKER France SAS